Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web MO3C accessible à l'adresse du domaine MO3C. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
2. Définitions
Site : Le site web MO3C et l'ensemble de ses pages
Éditeur : MO3C, cabinet d'expertise comptable
Utilisateur : Toute personne accédant au site
Services : L'ensemble des services proposés par MO3C
3. Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter de porter atteinte au fonctionnement du site
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à MO3C ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations contenues sur le site.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Cookies
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10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
MO3C
416 Route d'Angleterre
76190 Saint-Martin-de-l'If
France
Email : mocaffier@protonmail.com
Téléphone : 09 71 20 02 24
Dernière mise à jour : 3 octobre 2025